Y-a-t-il un refuge possible pour les personnes ayant des incapacités dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés? L’application de la Convention relative au statut des réfugiés à la protection des personnes ayant des incapacités

Résumé

Les formes d’oppression affectant différents groupes sociaux comme les femmes et les personnes ayant des incapacités demandent une attention internationale particulière ainsi qu’une protection de leurs droits. En 1951, l’Organisation des Nations Unies a développé la Convention relative au statut des réfugiés laquelle est demeurée pratiquement la même depuis sa création. Des groupes sociaux nouvellement reconnus n’ont jamais été inclus à la Convention. Récemment, les lois canadiennes relatives à l’immigration et aux réfugiés ont commencées à développer un cadre législatif pour répondre à ces problématiques, tout particulièrement en ce qui a trait à la persécution basée sur le genre. En analysant les amendements fédéraux à la Loi canadienne sur l’immigration et la protection des réfugiés et les documents onusiens développés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), cet article démontrera qu’un amendement visant à protéger les personnes vivant de l’oppression basée sur l’incapacité serait en accord avec les valeurs canadiennes actuelles. Une littérature substantive met l’emphase sur les bénéfices de reconnaître les personnes ayant des incapacités comme un groupe social unique ce qui témoigne de la nécessité de reconnaître internationalement l’oppression et la persécution auxquelles ces personnes font face. L’ajout d’un amendement porté sur l’incapacité à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 créerait une opportunité d’asile pour celles et ceux fuyant les régimes pratiquant la persécution et l’oppression fondées sur l’incapacité. De plus, cela favoriserait une plus grande sensibilisation en ce qui concerne l’intolérance de telles pratiques de la part de la communauté internationale.