CE QU’IL FAUT APPRENDRE TOUJOURS : LA DÉCISION DU TRIBUNAL DE L’AIDE SOCIAL DANS LE CAS JURIDIQUE DE TRANCHEMONTAGNE V. ONTARIO (DIRECTEUR, PROGRAMME ONTARIEN DE SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPÉES)

Résumé

En avril 2009, après dix ans, le Tribunal ontarien de l’aide social a mis fin au cas juridique des Appelants Norman Werbeski et Robert Tranchemontagne. Le Tribunal abordait la question de si la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées a violé les droits de ces deux hommes, protégés dans le Code ontarien des droits de la personne, quand il n’a pas reconnu leur alcoolisme en tant qu’handicap. En utilisant des citations spécifiques de l’Intimé (le gouvernement ontarien) et la décision du Tribunal de l’aide social, ce discours aborde la question de comment la politique gouvernementale s’impose sur les personnes ayant une addiction (telle que l’alcool ou la drogue); constate que la Section 5(2) du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées impose des fardeaux sur les alcooliques et toxicomanes; et comment ladite section contribue au stigmate social envers eux. Les résultats sociaux de l’exclusion des alcooliques et toxicomanes des Programmes américains de soutien social seront vus et abordés afin d’analyser les revendications du gouvernement ontarien. La conclusion de ce discours souligne comment ce cas-ci est le résultant de certains étapes clés dans la lutte pour l’inclusion des personnes handicapées, surtout pour ceux ayant l’handicap de l’addiction. Mots clés : Tribunal de l’aide social, Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, alcoolisme, handicap, stigmate